Mentions légales de Swiss-Knife
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Ce site étant un portail de prise de contact pour des études ad hoc, les aspects de conditions générales de vente et de la sécurité des modes de paiement ne sont pas abordés dans les mentions légales ci-dessous mais directement dans les devis élaborés par les entreprises entre elles.
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8- Responsabilité de l’utilisateur
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9- Attribution de juridiction
En cas de litige ou de contestation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie, seul le Tribunal de Commerce du Havre sera compétent.
10- Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
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